J.O. 288 du 13 décembre 2003
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Arrêtés du 3 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320802A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2003 :
La démission de M. Le Bris (Laurent, Charles), huissier de justice à la résidence de Mayenne (Mayenne), est acceptée.
La société civile professionnelle Laurent Le Bris et Romuald Dano, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Mayenne (Mayenne), en remplacement de M. Le Bris (Laurent, Charles).
M. Le Bris (Laurent, Charles) et M. Dano (Romuald, Daniel, René) sont nommés huissiers de justice associés.